Arrêté du 19 avril 2005 relatif à la mise en place d'une téléprocédure d'inscription aux examens et aux formations menant à la délivrance des diplômes du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Version INITIALE

NOR : MJSK0570078A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/19/MJSK0570078A/jo/article_4

Texte n°43

Article 4


Le directeur du personnel et de l'administration du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.