Arrêté du 27 décembre 2006 fixant les droits d'inscription aux concours d'admission dans les établissements d'enseignement supérieur agricole, agroalimentaire et vétérinaire de la session 2007

Version INITIALE

NOR : AGRE0700128A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/27/AGRE0700128A/jo/article_14

Texte n°38