Article 6
Les montants de l'indemnité d'astreinte varient dans les conditions fixées par un arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la santé, de la fonction publique et de l'agriculture.
Décret n° 2004-1290 du 26 novembre 2004 fixant le régime indemnitaire applicable aux personnels recrutés par certains établissements publics intervenant dans le domaine de la santé publique ou de la sécurité sanitaire
NOR : SANG0423072D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/26/SANG0423072D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/26/2004-1290/jo/article_6
Texte n°30