Décret n° 2004-1291 du 26 novembre 2004 déterminant le territoire des secteurs sanitaires de Mayotte

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NOR : SANH0423459D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/26/SANH0423459D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/26/2004-1291/jo/texte

Texte n°31

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale et de la ministre de l'outre-mer,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 5511-6 ;
Vu le décret n° 77-509 du 18 mai 1977 portant organisation administrative de Mayotte ;
Vu la demande d'avis au conseil général de Mayotte en date du 4 août 2004,
Décrète :


  • Les territoires des secteurs sanitaires prévus à l'article L. 5511-6 du code de la santé publique correspondent à ceux des communes suivantes :
    1° Dzaoudzi ;
    2° Pamandzi ;
    3° Dembeni et Bandrele ;
    4° Kani-Keli ;
    5° Chirongui et Boueni ;
    6° Sada et Chiconi ;
    7° Ouangani ;
    8° Tsingoni ;
    9° Mtsangamouji et Bandraboua ;
    10° Acoua ;
    11° Mtzamboro.


  • Le ministre de la santé et de la protection sociale et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 novembre 2004.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre de la santé
et de la protection sociale,
Philippe Douste-Blazy
La ministre de l'outre-mer,
Brigitte Girardin

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