Arrêté du 24 août 2004 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche du Centre national de la recherche scientifique

Version INITIALE

NOR : MENA0401645A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/24/MENA0401645A/jo/article_4

Texte n°6

Article 4


Pour chaque examen professionnel de sélection prévu aux articles 5 et 6 du présent arrêté, le jury est désigné par le directeur général du CNRS et composé conformément aux dispositions de l'article 236 du décret du 30 décembre 1983 susvisé.