Article 4
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction générale de la santé en services et sous-directions
NOR : SANP0422851A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/14/SANP0422851A/jo/article_4
Texte n°23