Le Premier ministre et le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction générale de la santé en services et sous-directions ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la santé et de la protection sociale en date du 7 juin 2004,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 14 octobre 2004.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
Le ministre de la santé
et de la protection sociale,
Philippe Douste-Blazy
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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