Arrêté du 8 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFC0401115A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/8/DEFC0401115A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Le tableau annexé à l'arrêté du 1er mars 2004 susvisé est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 253 du 29/10/2004 texte numéro 18