Article 1
Le tableau annexé à l'arrêté du 1er mars 2004 susvisé est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 253 du 29/10/2004 texte numéro 18
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFC0401115A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/8/DEFC0401115A/jo/article_1
Texte n°18
Le tableau annexé à l'arrêté du 1er mars 2004 susvisé est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 253 du 29/10/2004 texte numéro 18
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