L'article 22 du décret du 19 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 22. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Coffin et de Mme Florence Rousse, délégation est donnée à M Rémy Jouty, ingénieur en chef de l'armement, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémy Jouty, la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée par M. Francis Fagegaltier, ingénieur en chef de l'armement. »