Arrêté du 30 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1979 fixant le classement en groupes hors échelle des emplois de directeur des services actifs de la police nationale, chef de service de l'inspection générale de la police nationale, chef de service, inspecteur général, directeur adjoint, sous-directeur et contrôleur général des services actifs de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC0400728A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/30/INTC0400728A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


L'article 2 de l'arrêté du 26 janvier 1979 précité est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale est fixé comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 01/10/2004 texte numéro 19