Arrêté du 30 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1979 fixant le classement en groupes hors échelle des emplois de directeur des services actifs de la police nationale, chef de service de l'inspection générale de la police nationale, chef de service, inspecteur général, directeur adjoint, sous-directeur et contrôleur général des services actifs de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC0400728A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/30/INTC0400728A/jo/article_1

Texte n°19