Article 1
Le tableau annexé à l'arrêté du 25 janvier 2006 susvisé est remplacé par celui annexé au présent arrêté.
Arrêté du 7 décembre 2006 fixant les modalités de remboursement des frais de campagne électorale des candidats au mandat de membre de l'Assemblée des Français de l'étranger
NOR : MAEF0610083A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/7/MAEF0610083A/jo/article_1
Texte n°5