Article 2
L'arrêté du 19 janvier 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des inspecteurs de la formation professionnelle est abrogé.
Arrêté du 27 août 2004 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés de l'emploi et de la formation professionnelle
NOR : SOCO0411510A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/27/SOCO0411510A/jo/article_2
Texte n°14