Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 août 2004 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés de l'emploi et de la formation professionnelle
NOR : SOCO0411510A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/27/SOCO0411510A/jo/article_3
Texte n°14