Décision du 11 août 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : ARTP0400048S

Texte n°88

Article 1


L'article 2 de la décision du 29 janvier 2004 susvisée est ainsi modifié :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Distler, directeur général, sont habilités à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives :
(...)
M. Bernard Messias, chef du service juridique. »