Article 1
Les bonnes pratiques de laboratoire prévues à l'article L. 5131-5 du code de la santé publique sont décrites en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 10 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 5131-5 du code de la santé publique relatif aux bonnes pratiques de laboratoire pour les produits cosmétiques
NOR : SANP0422540A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/10/SANP0422540A/jo/article_1
Texte n°21