Décret n° 2004-1363 du 10 décembre 2004 portant création de la réserve naturelle nationale de la Combe Lavaux-Jean Roland (Côte-d'Or)

Version INITIALE

NOR : DEVN0420074D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/10/DEVN0420074D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/10/2004-1363/jo/article_10

Texte n°9

Article 10


Il est interdit :
1° D'abandonner, de déposer ou de jeter tout produit de quelque nature que ce soit pouvant nuire à la qualité de l'eau, de l'air, du sol, du site ou à l'intégrité de la faune et de la flore ;
2° D'abandonner, de déposer ou de jeter, en dehors des lieux spécialement prévus à cet effet, des détritus de quelque nature que ce soit ;
3° De troubler la tranquillité des lieux par toute perturbation sonore, sous réserve de l'exercice de la chasse lors des périodes de chasse autorisées et des activités pastorales et forestières ;
4° De porter atteinte au milieu naturel en faisant des inscriptions autres que celles qui sont nécessaires à l'information du public ou aux délimitations foncières ;
5° D'utiliser le feu sauf pour l'élimination des rémanents d'exploitation forestière dans le cadre de la gestion de la réserve.