Article 9
Les activités forestières ou pastorales s'exercent conformément aux usages en vigueur et dans le respect des objectifs définis par le plan de gestion.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVN0420074D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/10/DEVN0420074D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/10/2004-1363/jo/article_9
Texte n°9
Les activités forestières ou pastorales s'exercent conformément aux usages en vigueur et dans le respect des objectifs définis par le plan de gestion.
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