Arrêté du 27 août 2004 fixant le montant moyen annuel de la prime d'activité versée aux agents nommés dans les emplois d'inspecteurs généraux de l'aviation civile et de la météorologie (section administrative et économique)

Version INITIALE

NOR : EQUA0400877A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/27/EQUA0400877A/jo/article_1

Texte n°26