Article 1
Le montant moyen annuel de la prime d'activité prévue par l'article 1er du décret du 27 août 2004 susvisé est fixé à 17 836 EUR.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0400877A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/27/EQUA0400877A/jo/article_1
Texte n°26
Le montant moyen annuel de la prime d'activité prévue par l'article 1er du décret du 27 août 2004 susvisé est fixé à 17 836 EUR.
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