Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 août 2004 fixant le montant moyen annuel de la prime d'activité versée aux agents nommés dans les emplois d'inspecteurs généraux de l'aviation civile et de la météorologie (section administrative et économique)
NOR : EQUA0400877A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/27/EQUA0400877A/jo/article_2
Texte n°26