Arrêté du 1er décembre 2006 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (spécialité SYNAGIS)

Version INITIALE

NOR : SANS0624844A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/1/SANS0624844A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


L'arrêté du 3 août 2006 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2004 (spécialité SYNAGIS) relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique est abrogé.