Arrêté du 27 novembre 2006 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale

Version INITIALE

NOR : SANH0624824A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/27/SANH0624824A/jo/texte

Texte n°22


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités en date du 27 novembre 2006, l'avenant n° 2 modifiant la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Midi-Pyrénées informatique hospitalière » (GIP-MIPIH) est approuvé. Le texte de cet avenant peut être consulté auprès du siège du groupement.
    La liste des membres du groupement est ainsi modifiée :
    I. - Adhèrent au groupement les établissements suivants :
    - centre hospitalier général du pays d'Aix à Aix-en-Provence (13) ;
    - centre hospitalier gériatrique du Mont-d'Or à Albigny-sur-Saône (69) ;
    - centre hospitalier de Cannes (06) ;
    - centre hospitalier de Coutances (50) ;
    - centre hospitalier de Falaise (14) ;
    - centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud (CHICAS) à Gap (05) ;
    - centre hospitalier de Hyères (83) ;
    - centre hospitalier de La Châtre (36) ;
    - centre hospitalier de La Réole (33) ;
    - centre hospitalier de Lagny (77) ;
    - centre hospitalier de Lisieux (14) ;
    - centre hospitalier de Pontorson (50) ;
    - centre hospitalier de Saint-Denis (93) ;
    - centre hospitalier de Saint-Lô (50) ;
    - centre hospitalier Gabriel Martin de Saint-Paul-de-laRéunion (974) ;
    - centre hospitalier universitaire d'Amiens (80) ;
    - centre hospitalier universitaire de Nice (06) ;
    - maison de retraite Le Beau Regard à Mulhouse (68) ;
    - GIP SIS Champagne-Ardenne de Reims (51) ;
    - syndicat interhospitalier d'informatique hospitalière Nord - Pas-de-Calais de Loos (59) ;
    - syndicat interhospitalier des Landes à Mont-de-Marsan (40) ;
    - syndicat interhospitalier d'Agen (47) ;
    - syndicat interhospitalier du Bessin à Bayeux (14) ;
    - syndicat interhospitalier de l'Ouest Hérault de Béziers (34).
    II. - Se retire du groupement :
    - la maison de retraite de Grenade (31).