Article 2
La composition et les modalités de fonctionnement du comité des études sont fixées dans les règlements de scolarité des cycles de formations spécialisées.
Arrêté du 13 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 13 octobre 1998 portant création de cycles de formation spécialisée à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
NOR : INDI0403670A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/13/INDI0403670A/jo/article_2
Texte n°11