Article 1
Dans l'arrêté du 13 octobre 1998 susvisé, le terme : « comité de l'enseignement » est remplacé par : « comité des études ».
Arrêté du 13 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 13 octobre 1998 portant création de cycles de formation spécialisée à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
NOR : INDI0403670A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/13/INDI0403670A/jo/article_1
Texte n°11