Arrêté du 8 octobre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale)

Version INITIALE

NOR : MCCB0400831A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/8/MCCB0400831A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


L'article 4 de l'arrêté du 29 avril 2004 susvisé est ainsi modifié :
« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Emmanuelle Bourret, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mlle Agnès Duteil, attachée d'administration centrale, et à M. Manuel Bouard, attaché des services déconcentrés. »