Arrêté du 5 octobre 2004 portant cessation de fonctions (inspecteurs des matières nucléaires)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 5 octobre 2004, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi n° 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :
    M. Berthereau (Patrice).
    M. Hestin (Charles-Marie).