Article 6
L'arrêté du 31 août 1998 relatif à la création d'un conseil de scolarité à l'Ecole nationale du Trésor public est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté dans l'établissement de Noisiel.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP0500139A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/18/ECOP0500139A/jo/article_6
Texte n°38
L'arrêté du 31 août 1998 relatif à la création d'un conseil de scolarité à l'Ecole nationale du Trésor public est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté dans l'établissement de Noisiel.
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