Arrêté du 18 février 2005 relatif aux conseils de scolarité de l'Ecole nationale du Trésor public

Version INITIALE

NOR : ECOP0500139A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/18/ECOP0500139A/jo/article_6

Texte n°38

Article 6


L'arrêté du 31 août 1998 relatif à la création d'un conseil de scolarité à l'Ecole nationale du Trésor public est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté dans l'établissement de Noisiel.