Article 5
Les dispositions du présent arrêté seront applicables aux scolarités qui débuteront en 2005, dans chacun des établissements de Noisiel et de Lyon.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP0500139A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/18/ECOP0500139A/jo/article_5
Texte n°38
Les dispositions du présent arrêté seront applicables aux scolarités qui débuteront en 2005, dans chacun des établissements de Noisiel et de Lyon.
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