Décision n° 2007-406 du 30 mai 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Pulse Orne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Pulse

Version INITIALE

NOR : CSAX0701406S

Texte n°180

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 2002-745 du 12 novembre 2002 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pulse Orne est reconduite pour une durée de cinq ans, du 7 décembre 2007 au 6 décembre 2012.