Décision n° 2007-406 du 30 mai 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Pulse Orne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Pulse

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NOR : CSAX0701406S

JORF n°165 du 19 juillet 2007

Texte n°180

Décision n° 2007-406 du 30 mai 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Pulse Orne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Pulse

Article 2

L'association Pulse Orne est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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