Arrêté du 13 octobre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403073A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/13/ECOR0403073A/jo/article_11

Texte n°7

Article 11


La gestion comptable et financière des communes de Bassu, Bussy-le-Repos, Charmont, Val-de-Vière, Orconte, Possesse, Saint-Jean-devant-Possesse, Thiéblemont-Farémont, Vanault-le-Châtel, Vanault-les-Dames, Vavray-le-Petit et de Vernancourt actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Amand-Thiéblemont-Vanault (Marne) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Sermaize-les-Bains (Marne).