Arrêté du 13 octobre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403073A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/13/ECOR0403073A/jo/article_10

Texte n°7

Article 10


La gestion comptable et financière des communes de Bignicourt-sur-Marne, Frignicourt et de Marolles, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Amand-Thiéblemont-Vanault (Marne), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vitry-le-François (Marne).