Arrêté du 13 octobre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403073A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/13/ECOR0403073A/jo/article_12

Texte n°7

Article 12


La gestion comptable et financière des communes de Brusson, Plichancourt, Ponthion, Reims-la-Brûlée et de Vauclerc actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Sermaize-les-Bains (Marne) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Amand-Thiéblemont-Vanault (Marne).