Décret du 29 avril 2004 portant délégation de signature (direction des affaires économiques et internationales)

Version INITIALE

NOR : EQUE0400598D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/29/EQUE0400598D/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Schwach, directeur des affaires économiques et internationales, et de Mme Marie Dominique de Veyrinas, chef de service, délégation est donnée à MM. Emmanuel Raoul, chef de service, René Barlet, sous-directeur, Mme Marie-Line Meaux et M. Marc Strauss, directeurs de projet, pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.