Décret du 29 avril 2004 portant délégation de signature (direction des affaires économiques et internationales)

Version INITIALE

NOR : EQUE0400598D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/29/EQUE0400598D/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Schwach, directeur des affaires économiques et internationales, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 2004 est dévolue, dans les mêmes conditions, à Mme Marie Dominique de Veyrinas, chef de service, adjointe au directeur.