Arrêté du 21 septembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée

Version INITIALE

NOR : LPEC0423193A

Texte n°48

Article 1


Il est mis fin sur sa demande, à compter du 1er octobre 2004, aux fonctions de M. Serge Gruber, conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée, appelé à d'autres fonctions.