Arrêté du 21 septembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée

Version INITIALE


La ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2004 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée,
Arrête :


  • Il est mis fin sur sa demande, à compter du 1er octobre 2004, aux fonctions de M. Serge Gruber, conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée, appelé à d'autres fonctions.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 septembre 2004.


Nelly Olin