Article 2
Au cinquième alinéa de l'article 2 du décret du 12 novembre 2001 susvisé, les mots : « il développe la recherche historique et prospective sur les domaines relevant de la compétence du ministère » sont supprimés.
Décret n° 2004-685 du 6 juillet 2004 modifiant le décret n° 2001-1047 du 12 novembre 2001 relatif au service de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le décret n° 98-973 du 2 novembre 1998 portant création d'une direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR : ECOP0400276D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/6/ECOP0400276D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/6/2004-685/jo/article_2
Texte n°6