Arrêté du 7 septembre 2006 portant affectation définitive au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Sémaphore de Bénat », sis à Bormes-les-Mimosas (Var)

Version INITIALE

NOR : DEVN0630084A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/7/DEVN0630084A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Est affecté, à titre définitif, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un ensemble immobilier domanial dénommé « Sémaphore de Bénat », sis lieudit Cap Bénat et route de la Viste, à Bormes-les-Mimosas (Var), cadastré section BL n°s 91, 106, 107, 114, 119, 120 et 122, d'une superficie totale de 3 866 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).