Arrêté du 31 octobre 2006 portant fermeture des sous-quotas de germon (Germo alalunga) attribués aux organisations de producteurs Arcacoop et Socosama pour l'année 2006 dans l'océan Atlantique, au nord de la latitude 5° N

Version INITIALE

NOR : AGRM0602260A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/31/AGRM0602260A/jo/article_3

Texte n°32

Article 3


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.