Arrêté du 31 octobre 2006 portant fermeture des sous-quotas de germon (Germo alalunga) attribués aux organisations de producteurs Arcacoop et Socosama pour l'année 2006 dans l'océan Atlantique, au nord de la latitude 5° N

Version INITIALE

NOR : AGRM0602260A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/31/AGRM0602260A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Les sous-quotas de germon (Germo alalunga) attribués aux organisations de producteurs Arcacoop et Socosama dans l'océan Atlantique, au nord de la latitude 5° N, sont réputés épuisés pour l'année 2006.
La pêche du germon est donc interdite dans l'océan Atlantique, au nord de la latitude 5° N, pour les navires des organisations de producteurs Arcacoop et Socosama.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du germon provenant de l'océan Atlantique, au nord de la latitude 5° N, sont également interdits pour les navires des organisations de producteurs Arcacoop et Socosama.