Arrêté du 19 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant organisation interne de la direction générale de l'administration

Version INITIALE

NOR : INTA0600807A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/19/INTA0600807A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


Le secrétaire général et le directeur des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.