Arrêté du 19 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant organisation interne de la direction générale de l'administration

Version INITIALE

NOR : INTA0600807A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/19/INTA0600807A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


L'article 4 de l'arrêté du 20 février 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 4. - La sous-direction des personnels comprend :
le bureau des personnels administratifs ;
le bureau des personnels techniques et spécialisés ;
le bureau des finances, de la paie et de la prévision ;
le bureau des affaires générales, des études et des statuts ;
la mission des projets professionnels. »