Arrêté du 29 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors-classe

Version INITIALE

NOR : SANH0624013A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/29/SANH0624013A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


La liste des emplois fonctionnels des établissements sanitaires et sociaux figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2003 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Est ajouté :
« - le centre de réadaptation de Quingey (Doubs) ;
« - l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Bléré (Indre-et-Loire) ;
« - l'hôpital intercommunal Monts et Barrages, à Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne). »
Est supprimé :
« - l'hôpital local, à Pont-Saint-Esprit (Gard). »