Article 2
L'arrêté du 28 avril 1995 fixant le taux de l'indemnité mensuelle de service des personnels de l'administration des postes et télécommunications en service à la poste aux armées est abrogé.
République
Française
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NOR : DEFP0600777A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/25/DEFP0600777A/jo/article_2
Texte n°11
L'arrêté du 28 avril 1995 fixant le taux de l'indemnité mensuelle de service des personnels de l'administration des postes et télécommunications en service à la poste aux armées est abrogé.
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