Arrêté du 25 septembre 2006 fixant le montant de l'indemnité mensuelle de service allouée aux fonctionnaires de La Poste détachés au sein du service de la poste interarmées

Version INITIALE

NOR : DEFP0600777A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/25/DEFP0600777A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Le montant de l'indemnité mensuelle de service prévue à l'article 3 du décret du 16 février 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 233 du 07/10/2006 texte numéro 11