Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 septembre 2006 fixant le montant de l'indemnité mensuelle de service allouée aux fonctionnaires de La Poste détachés au sein du service de la poste interarmées
NOR : DEFP0600777A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/25/DEFP0600777A/jo/article_3
Texte n°11