Arrêté du 16 août 2004 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1998 modifié fixant les modalités relatives au certificat pour les distributeurs et applicateurs de produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés

Version INITIALE

NOR : AGRE0401826A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/16/AGRE0401826A/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


La liste des diplômes et titres requis pour la délivrance du certificat de qualification pour les distributeurs et applicateurs de produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés annexée à l'arrêté du 26 octobre 1998 susvisé est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.