Article 2
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 août 2004 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1998 modifié fixant les modalités relatives au certificat pour les distributeurs et applicateurs de produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés
NOR : AGRE0401826A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/16/AGRE0401826A/jo/article_2
Texte n°38