Arrêté du 13 août 2004 majorant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes handicapées

Version INITIALE

NOR : SANA0422877A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/13/SANA0422877A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Les montants des dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes handicapées pour 2004 mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 26 avril 2004 susvisé sont modifiés conformément au tableau annexé au présent arrêté.